CLEF DE VOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 935 595, CLEF DE VOUTE est une SARL créée le 10 mai 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 av de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge. Son activité principale relève du code NAF 4399C. ADAMA TIRERA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEF DE VOUTE
INSEE- Dénomination
- CLEF DE VOUTE
- SIREN
- 792 935 595
- SIRET (siège)
- 792 935 595 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40792935595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 935 595
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 mai 2013
- Siège social
- 79 AV DE LA COUR DE FRANCE, 91260, JUVISY-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEF DE VOUTE
Tous travaux de maconnerie et tous travaux de second oeuvre
Finances de CLEF DE VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEF DE VOUTE
INSEEÉtablissements de CLEF DE VOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91260 JUVISY-SUR-ORGESiègeActif
792 935 595 00019 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de CLEF DE VOUTE
INPIComptes annuels de CLEF DE VOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEF DE VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEF DE VOUTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEF DE VOUTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juillet 2015. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 juillet 2015 · publié le 08 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
Jugement du 27 avril 2015 · publié le 17 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEF DE VOUTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/00900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEF DE VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEF DE VOUTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-05-13
- création
Date d'effet : 10 mai 2013
Questions fréquentes sur CLEF DE VOUTE
Quel est le numéro SIREN de CLEF DE VOUTE ?
Le numéro SIREN de CLEF DE VOUTE est 792 935 595. Le SIRET de son siège social est 792 935 595 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40792935595.
Qui dirige CLEF DE VOUTE ?
CLEF DE VOUTE est dirigée par ADAMA TIRERA, gérant.
Où se situe le siège social de CLEF DE VOUTE ?
Le siège social de CLEF DE VOUTE est situé 79 av de la Cour de France, 91260 Juvisy-sur-Orge.
CLEF DE VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEF DE VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEF DE VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEF DE VOUTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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