CLEF DE VOUTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEF DE VOUTE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 784 853. Le siège social de l'entreprise se trouve 196 RUE georges charpak Chez PETAL-SDE - CS 90368, 74100 Juvigny. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Numen Sàrl exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEF DE VOUTE
INSEE- Dénomination
- CLEF DE VOUTE
- SIREN
- 999 784 853
- SIRET (siège)
- 999 784 853 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14999784853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 784 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 15 janvier 2026
- Siège social
- 196 RUE georges charpak Chez PETAL-SDE - CS 90368, 74100, Juvigny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEF DE VOUTE
La location meublée saisonnière et la location sous forme de parahôtellerie (comprenant notamment le nettoyage régulier des locaux, la fourniture de linge de maison, un service de réception ainsi que toutes prestations annexes et connexes d'hébergement, de séjour et de loisir), et ce en exploitation directe, ou indirecte, sur tous biens immobiliers dont elle serait propriétaire ou dont elle aurait la gestion.
Finances de CLEF DE VOUTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEF DE VOUTE
INSEENumen Sàrl
Président de SAS
Depuis la création (15 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de CLEF DE VOUTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74100 JuvignySiègeActif
999 784 853 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de CLEF DE VOUTE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLEF DE VOUTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEF DE VOUTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEF DE VOUTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEF DE VOUTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEF DE VOUTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/00900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEF DE VOUTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEF DE VOUTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 15 janvier 2026
Questions fréquentes sur CLEF DE VOUTE
Quel est le numéro SIREN de CLEF DE VOUTE ?
Le numéro SIREN de CLEF DE VOUTE est 999 784 853. Le SIRET de son siège social est 999 784 853 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14999784853.
Qui dirige CLEF DE VOUTE ?
CLEF DE VOUTE est dirigée par Numen Sàrl, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEF DE VOUTE ?
Le siège social de CLEF DE VOUTE est situé 196 RUE georges charpak Chez PETAL-SDE - CS 90368, 74100 Juvigny.
CLEF DE VOUTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEF DE VOUTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEF DE VOUTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEF DE VOUTE.
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