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CLEF SOLAIRE

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Siren510 273 105SARL77520 DONNEMARIE-DONTILLYCréée le 01 février 2009

7112B · Ingénierie, études techniques

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CLEF SOLAIRE est une SARL immatriculée le 1er février 2009 sous le numéro SIREN 510 273 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue du Moulin A Tan, 77520 Donnemarie-Dontilly. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de CLEF SOLAIRE

Dénomination
CLEF SOLAIRE
SIREN
510 273 105
SIRET (siège)
510 273 105 00013
N° TVA intracommunautaire
FR53510273105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 273 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 février 2009
Siège social
21 RUE DU MOULIN A TAN, 77520, DONNEMARIE-DONTILLY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CLEF SOLAIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLEF SOLAIRE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLEF SOLAIRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77520 DONNEMARIE-DONTILLYSiègeFermé

    510 273 105 00013 · ouvert le 01 février 2009 · NAF 7112B

Documents juridiques de CLEF SOLAIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2009

  • Acte

Conformité de CLEF SOLAIRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEF SOLAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 octobre 2012. Clôturée le 15 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 octobre 2012 · publié le 30 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEF SOLAIRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEF SOLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLEF SOLAIRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : LESAGE Didier Lucien Claude.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : LESAGE Didier Lucien Claude.

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-23 · Début d'activité : 2009-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2009

Questions fréquentes sur CLEF SOLAIRE

Quel est le numéro SIREN de CLEF SOLAIRE ?

Le numéro SIREN de CLEF SOLAIRE est 510 273 105. Le SIRET de son siège social est 510 273 105 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53510273105.

Où se situe le siège social de CLEF SOLAIRE ?

Le siège social de CLEF SOLAIRE est situé 21 rue du Moulin A Tan, 77520 Donnemarie-Dontilly.

CLEF SOLAIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEF SOLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEF SOLAIRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEF SOLAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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