CLEF VERTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CLEF VERTE est une SARL immatriculée le 1er avril 2010 sous le numéro SIREN 521 154 674. Son siège social est situé 24 rue Nationale Ave Mitterrand, 59280 Armentieres. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.
Fiche d'identité de CLEF VERTE
INSEE- Dénomination
- CLEF VERTE
- SIREN
- 521 154 674
- SIRET (siège)
- 521 154 674 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR89521154674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 154 674
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7111Z
- Date de création
- 01 avril 2010
- Siège social
- 24 RUE NATIONALE AVE MITTERRAND, 59280, ARMENTIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de CLEF VERTE
Objet social de CLEF VERTE
Activités d'architecture
Finances de CLEF VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEF VERTE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CLEF VERTE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59280 ARMENTIERESSiègeActif
521 154 674 00027 · ouvert le 01 juillet 2011 · NAF 7111Z
- 62300 LENSActif
521 154 674 00019 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 7111Z
Documents juridiques de CLEF VERTE
INPIComptes annuels de CLEF VERTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEF VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEF VERTE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEF VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2012. Clôturée le 01 avril 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2015 · publié le 16 avril 2015 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 février 2014 · publié le 03 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2012 · publié le 18 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 mars 2012 désignant liquidateur Selas Soinne représenté par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEF VERTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEF VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEF VERTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 22 mars 2012 désignant liquidateur Selas Soinne représenté par Nicolas Soinne 68 avenue Peuple Belge 59800 Lille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-22 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 01 avril 2010
Questions fréquentes sur CLEF VERTE
Quel est le numéro SIREN de CLEF VERTE ?
Le numéro SIREN de CLEF VERTE est 521 154 674. Le SIRET de son siège social est 521 154 674 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89521154674.
Où se situe le siège social de CLEF VERTE ?
Le siège social de CLEF VERTE est situé 24 rue Nationale Ave Mitterrand, 59280 Armentieres.
CLEF VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEF VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEF VERTE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEF VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2015 pour insuffisance d'actif.
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