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CLEFIMMO

Active
Siren797 914 363Société civile01100 BELLIGNATCréée le 16 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 797 914 363, CLEFIMMO est une société civile créée le 16 octobre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1231 rue de l'Ange, 01100 Bellignat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. JEAN-PASCAL BESSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEFIMMO

Dénomination
CLEFIMMO
SIREN
797 914 363
SIRET (siège)
797 914 363 00024
N° TVA intracommunautaire
FR90797914363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 914 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
16 octobre 2013
Siège social
1231 RUE DE L'ANGE, 01100, BELLIGNAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEFIMMO

Acquisition, mise en valeur, mise en location et administration de tous biens mobiliers et immobiliers. Construction sur terrain. Division de l'immeuble en appartements et locaux. Vente dudit immeuble.

Finances de CLEFIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEFIMMO

JB

JEAN-PASCAL BESSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2013) · 13 ans

FB

FLORENCE BREUIL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de CLEFIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 BELLIGNATSiègeActif

    797 914 363 00024 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de CLEFIMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CLEFIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEFIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEFIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEFIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEFIMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEFIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEFIMMO

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-16 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2013

Questions fréquentes sur CLEFIMMO

Quel est le numéro SIREN de CLEFIMMO ?

Le numéro SIREN de CLEFIMMO est 797 914 363. Le SIRET de son siège social est 797 914 363 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90797914363.

Qui dirige CLEFIMMO ?

CLEFIMMO est dirigée par JEAN-PASCAL BESSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEFIMMO ?

Le siège social de CLEFIMMO est situé 1231 rue de l'Ange, 01100 Bellignat.

CLEFIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEFIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEFIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEFIMMO.

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