CheckersProcédures

CLEG

Active
Siren813 403 144SCI76310 SAINTE-ADRESSECréée le 08 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 403 144, CLEG est une SCI créée le 8 septembre 2015. Elle est domiciliée 54 bd du President Felix Faure, 76310 Sainte-Adresse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL CLEMENT, gérant.

Fiche d'identité de CLEG

Dénomination
CLEG
SIREN
813 403 144
SIRET (siège)
813 403 144 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38813403144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 403 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2015
Siège social
54 BD DU PRESIDENT FELIX FAURE, 76310, SAINTE-ADRESSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEG

Acquisition et gestion

Finances de CLEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEG

PC

PASCAL CLEMENT

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans

CV

CHRISTELLE VANHEE

Autre

Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans

C

CLEG.IMMO

Autre

Depuis la création (08 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de CLEG

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76310 SAINTE-ADRESSESiègeActif

    813 403 144 00021 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 6820B

  • 76290 MONTIVILLIERSFermé

    813 403 144 00013 · ouvert le 28 juillet 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEG

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de CLEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEG. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEG

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de le havre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Havre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LE HAVRE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-08 · Début d'activité : 2015-07-28

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2015

Questions fréquentes sur CLEG

Quel est le numéro SIREN de CLEG ?

Le numéro SIREN de CLEG est 813 403 144. Le SIRET de son siège social est 813 403 144 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38813403144.

Qui dirige CLEG ?

CLEG est dirigée par PASCAL CLEMENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEG ?

Le siège social de CLEG est situé 54 bd du President Felix Faure, 76310 Sainte-Adresse.

CLEG est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEG.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Adresse

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sainte-Adresse

Entreprises du même secteur à Sainte-Adresse

Entreprises à Sainte-Adresse

Toutes les entreprises à Sainte-Adresse