CLEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 277 325, CLEG est une SCI créée le 4 juin 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE Pasteur, 03000 Moulins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Peggy BOURSIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLEG
INSEE- Dénomination
- CLEG
- SIREN
- 929 277 325
- SIRET (siège)
- 929 277 325 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92929277325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 277 325
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 juin 2024
- Siège social
- 7 RUE Pasteur, 03000, Moulins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEG
Acquisition, construction et propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel. Mise en valeur, administration, gestion et exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ou dont elle aura la jouissance.
Finances de CLEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEG
INSEEL'ESCARBOUCLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2024) · 2 ans
Établissements de CLEG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03000 MoulinsSiègeActif
929 277 325 00015 · ouvert le 27 mai 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEG
INPIComptes annuels de CLEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEG. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 novembre 2023 · N° 19/18201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 novembre 2023 · N° 19/18198
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/04395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-04 · Début d'activité : 2024-05-27
- création
Date d'effet : 04 juin 2024
Questions fréquentes sur CLEG
Quel est le numéro SIREN de CLEG ?
Le numéro SIREN de CLEG est 929 277 325. Le SIRET de son siège social est 929 277 325 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92929277325.
Qui dirige CLEG ?
CLEG est dirigée par Peggy BOURSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEG ?
Le siège social de CLEG est situé 7 RUE Pasteur, 03000 Moulins.
CLEG est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEG.
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