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CLEG

Active
Siren943 537 324Société civile21640 Gilly-lès-CîteauxCréée le 22 avril 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 943 537 324, CLEG est une société civile créée le 22 avril 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 AV Recteur Marcel Bouchard, 21640 Gilly-lès-Cîteaux. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. La direction est assurée par Christophe DE HAESE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEG

Dénomination
CLEG
SIREN
943 537 324
SIRET (siège)
943 537 324 00015
N° TVA intracommunautaire
FR82943537324Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 943 537 324
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
22 avril 2025
Siège social
15 AV Recteur Marcel Bouchard, 21640, Gilly-lès-Cîteaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEG

la gestion de toutes actions, parts sociales, valeurs mobilières et titres quelconques qu'elle pourrait acquérir ; la prise de participation dans toutes sociétés, en pleine propriété, nue propriété ou usufruit

Finances de CLEG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEG

CD

Christophe DE HAESE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an

LS

Lise SCHLEUNIGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 avril 2025) · 1 an

Établissements de CLEG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21640 Gilly-lès-CîteauxSiègeActif

    943 537 324 00015 · ouvert le 07 avril 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CLEG

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLEG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEG. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-04-22 · Début d'activité : 2025-04-07

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2025

Questions fréquentes sur CLEG

Quel est le numéro SIREN de CLEG ?

Le numéro SIREN de CLEG est 943 537 324. Le SIRET de son siège social est 943 537 324 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82943537324.

Qui dirige CLEG ?

CLEG est dirigée par Christophe DE HAESE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEG ?

Le siège social de CLEG est situé 15 AV Recteur Marcel Bouchard, 21640 Gilly-lès-Cîteaux.

CLEG est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEG.

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