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CLEGIS

Active
Siren995 232 584SCI04270 MEZELCréée le 19 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEGIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 232 584. Son siège social est situé 11 Pl Eloi Pin, 04270 Mezel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Claire de RAMBURES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEGIS

Dénomination
CLEGIS
SIREN
995 232 584
SIRET (siège)
995 232 584 00012
N° TVA intracommunautaire
FR31995232584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 232 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2025
Siège social
11 PL ELOI PIN, 04270, MEZEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEGIS

l'acquisition d'un immeuble sis à DIGNE LES BAINS (04000), l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de CLEGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEGIS

CD

Claire de RAMBURES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

RR

Régis REGNIER-VIGOUROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CLEGIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04270 MEZELSiègeActif

    995 232 584 00012 · ouvert le 15 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEGIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLEGIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEGIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEGIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-19 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2025

Questions fréquentes sur CLEGIS

Quel est le numéro SIREN de CLEGIS ?

Le numéro SIREN de CLEGIS est 995 232 584. Le SIRET de son siège social est 995 232 584 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31995232584.

Qui dirige CLEGIS ?

CLEGIS est dirigée par Claire de RAMBURES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEGIS ?

Le siège social de CLEGIS est situé 11 Pl Eloi Pin, 04270 Mezel.

CLEGIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEGIS.

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