CLELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 140 k€
- Effectif
- Non publié
CLELIA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 290 098. Elle est domiciliée 2 rue d'Eterville, 14400 Bayeux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD MORARDET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLELIA
INSEE- Dénomination
- CLELIA
- SIREN
- 489 290 098
- SIRET (siège)
- 489 290 098 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR55489290098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 290 098
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 140 280 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mars 2006
- Siège social
- 2 RUE D'ETERVILLE, 14400, BAYEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLELIA
Acquérir et gérer dans un cadre familial l'ensemble des biens mobiliers et immobiliers ayant vocation à être ou à devenir des biens de famille.
Finances de CLELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLELIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2006) · 20 ans
Établissements de CLELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 BAYEUXSiègeActif
489 290 098 00016 · ouvert le 31 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLELIA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLELIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/07615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-16.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLELIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- création
Date d'effet : 24 mars 2006
Questions fréquentes sur CLELIA
Quel est le numéro SIREN de CLELIA ?
Le numéro SIREN de CLELIA est 489 290 098. Le SIRET de son siège social est 489 290 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55489290098.
Qui dirige CLELIA ?
CLELIA est dirigée par BERNARD MORARDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLELIA ?
Le siège social de CLELIA est situé 2 rue d'Eterville, 14400 Bayeux.
CLELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLELIA.
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