CLELIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLELIA est une SCI immatriculée le 11 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 222 173. Son siège social est situé 12 rue Francoise Genevieve Pichard, 57950 Montigny-les-Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CELINE ARCHES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLELIA
INSEE- Dénomination
- CLELIA
- SIREN
- 795 222 173
- SIRET (siège)
- 795 222 173 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR31795222173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 222 173
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 septembre 2013
- Siège social
- 12 RUE FRANCOISE GENEVIEVE PICHARD, 57950, MONTIGNY-LES-METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLELIA
La propriété par voie d'apport ou d'acquisition et la détention de biens immobiliers en pleine propriété ou en nue-propriété, la disposition, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, des immeubles ou droits immobiliers qui seront apportés à la société ou acquis par elle
Finances de CLELIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLELIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2013) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 septembre 2013) · 13 ans
Établissements de CLELIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57950 MONTIGNY-LES-METZSiègeActif
795 222 173 00010 · ouvert le 02 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLELIA
INPIComptes annuels de CLELIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLELIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLELIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 juillet 2026 · N° 24/02681
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jugeContentieuxProtection
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/02213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 26 janvier 2026 · N° 23/07615
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/02139
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00893
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 27 septembre 2022 · N° 19/01176
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-16.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLELIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-02
- création
Date d'effet : 11 septembre 2013
Questions fréquentes sur CLELIA
Quel est le numéro SIREN de CLELIA ?
Le numéro SIREN de CLELIA est 795 222 173. Le SIRET de son siège social est 795 222 173 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31795222173.
Qui dirige CLELIA ?
CLELIA est dirigée par CELINE ARCHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLELIA ?
Le siège social de CLELIA est situé 12 rue Francoise Genevieve Pichard, 57950 Montigny-les-Metz.
CLELIA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLELIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLELIA.
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