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CLELIA

Active
Siren993 335 546Société civile82130 LafrançaiseCréée le 31 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
251 k€
Effectif
Non publié

CLELIA est une société civile immatriculée le 31 octobre 2025 sous le numéro SIREN 993 335 546. Son siège social est situé 12 CHE de Fontanié, 82130 Lafrançaise. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Jean-Pol DOYEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLELIA

Dénomination
CLELIA
SIREN
993 335 546
SIRET (siège)
993 335 546 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04993335546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 335 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
250 500 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
12 CHE de Fontanié, 82130, Lafrançaise
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLELIA

la propriété, l'acquisition, et la gestion directe ou déléguée à un tiers par mandat, de tous instruments financiers, portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété, usufruit, quasi-usufruit, par voie d'achats, d'échanges, d'apports, de souscriptions, donations.

Finances de CLELIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLELIA

JD

Jean-Pol DOYEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an

GC

Godelieve CARNOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an

GD

Gaëlle DOYEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2025) · moins d'un an

Établissements de CLELIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82130 LafrançaiseSiègeActif

    993 335 546 00012 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CLELIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 mars 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 29 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLELIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLELIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLELIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLELIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLELIA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLELIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLELIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-31 · Début d'activité : 2025-10-23

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025

Questions fréquentes sur CLELIA

Quel est le numéro SIREN de CLELIA ?

Le numéro SIREN de CLELIA est 993 335 546. Le SIRET de son siège social est 993 335 546 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04993335546.

Qui dirige CLELIA ?

CLELIA est dirigée par Jean-Pol DOYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLELIA ?

Le siège social de CLELIA est situé 12 CHE de Fontanié, 82130 Lafrançaise.

CLELIA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLELIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLELIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLELIA.

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