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CLEM

Active
Siren108 504 341SCI67140 StotzheimCréée le 25 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEM est une SCI immatriculée le 25 août 2026 sous le numéro SIREN 108 504 341. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 A RUE du Bas Village, 67140 Stotzheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Eric DUTTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEM

Dénomination
CLEM
SIREN
108 504 341
SIRET (siège)
108 504 341 00018
N° TVA intracommunautaire
FR47108504341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 108 504 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 août 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 2026
Siège social
62 A RUE du Bas Village, 67140, Stotzheim
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEM

- L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis ; - La construction, la rénovation, l'aménagement, la réhabilitation, l'entretien et la mise en valeur de tous biens immobiliers appartenant à la société ; - L'acquisition de parts ou d'actions de sociétés à prépondérance immobilière ainsi que la prise de participation dans toute société civile ayant un objet similaire ou connexe ; - Exceptionnellement, la vente de biens immobiliers appartenant à la société lorsque celle-ci ne constitue pas une activité commerciale habituelle mais le prolongement normal de son activité civile ; - L'emprunt de toutes sommes nécessaires à la réalisation de l'objet social, la constitution de toutes garanties, sûretés ou hypothèques nécessaires ; - Et plus généralement, toutes opérations civiles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEM

ED

Eric DUTTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2026) · moins d'un an

MM

Michèle MUNCH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 août 2026) · moins d'un an

Établissements de CLEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67140 StotzheimSiègeActif

    108 504 341 00018 · ouvert le 07 août 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-25 · Début d'activité : 2026-08-07

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2026

Questions fréquentes sur CLEM

Quel est le numéro SIREN de CLEM ?

Le numéro SIREN de CLEM est 108 504 341. Le SIRET de son siège social est 108 504 341 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47108504341.

Qui dirige CLEM ?

CLEM est dirigée par Eric DUTTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEM ?

Le siège social de CLEM est situé 62 A RUE du Bas Village, 67140 Stotzheim.

CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEM.

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