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CLEM 13

Active
Siren999 600 331SCI05400 ManteyerCréée le 16 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 600 331, CLEM 13 est une SCI créée le 16 janvier 2026. Elle est domiciliée 1257 RTE de Céüze, 05400 Manteyer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Arnaud MILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEM 13

Dénomination
CLEM 13
SIREN
999 600 331
SIRET (siège)
999 600 331 00014
N° TVA intracommunautaire
FR27999600331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 600 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 janvier 2026
Siège social
1257 RTE de Céüze, 05400, Manteyer
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEM 13

Acquisition, administration, exploitation, location et la gestion de tous biens immobiliers de toute nature.

Finances de CLEM 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEM 13

AM

Arnaud MILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

CS

Chantal SABRAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de CLEM 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05400 ManteyerSiègeActif

    999 600 331 00014 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEM 13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CLEM 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEM 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEM 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEM 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEM 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEM 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEM 13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-12-15

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2026

Questions fréquentes sur CLEM 13

Quel est le numéro SIREN de CLEM 13 ?

Le numéro SIREN de CLEM 13 est 999 600 331. Le SIRET de son siège social est 999 600 331 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27999600331.

Qui dirige CLEM 13 ?

CLEM 13 est dirigée par Arnaud MILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEM 13 ?

Le siège social de CLEM 13 est situé 1257 RTE de Céüze, 05400 Manteyer.

CLEM 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEM 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEM 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEM 13.

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