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CLEM

Active
Siren411 010 598SARL13600 CEYRESTECréée le 01 février 1997
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions47 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEM est une SARL immatriculée le 1er février 1997 sous le numéro SIREN 411 010 598. Elle est domiciliée 6 rue Felix Neviere, 13600 Ceyreste. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.

Fiche d'identité de CLEM

Dénomination
CLEM
SIREN
411 010 598
SIRET (siège)
411 010 598 00018
N° TVA intracommunautaire
FR10411010598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 010 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
01 février 1997
Siège social
6 RUE FELIX NEVIERE, 13600, CEYRESTE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13600 CEYRESTESiègeFermé

    411 010 598 00018 · ouvert le 01 février 1997 · NAF 4778C

  • 13600 LA CIOTATFermé

    411 010 598 00026 · ouvert le 01 août 2002 · NAF 4778C

Documents juridiques de CLEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2009 · publié le 26 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 07 janvier 2009 · publié le 27 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Roland CAPPIELLO pour une durée de 15 ans.

47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 7 janvier 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Roland CAPPIELLO pour une durée de 15 ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1997

Questions fréquentes sur CLEM

Quel est le numéro SIREN de CLEM ?

Le numéro SIREN de CLEM est 411 010 598. Le SIRET de son siège social est 411 010 598 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10411010598.

Où se situe le siège social de CLEM ?

Le siège social de CLEM est situé 6 rue Felix Neviere, 13600 Ceyreste.

CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEM a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 11 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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