CLEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,2 k€
- Effectif
- Non publié
CLEM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 977 645. Elle est domiciliée 174 bd Saint-Germain, 75006 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7739Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE BARBETTI, gérant.
Fiche d'identité de CLEM
INSEE- Dénomination
- CLEM
- SIREN
- 414 977 645
- SIRET (siège)
- 414 977 645 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR27414977645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 977 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 18 227 €
- Code NAF / APE
- 7739Z
- Date de création
- 31 décembre 1997
- Siège social
- 174 BD SAINT-GERMAIN, 75006, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEM
LOCATION DIRECTE OU INDIRECTE DE BIENS D'EQUIPEMENT ACQUISITION, PRODUCTION, COMMERCIALISATION, EXPLOITATION DE TOUS PRODUITS ET SERVICES RELEVANT DES SECTEURS DU TOURISME, DES TRANSPORTS (LOCATION SANS CHAUFFEUR), DE L'HOTELERIE ET DE TOUTES ACTIVITES INDUSTRIELLES, COMMERCIALES ET FINANCIERES
Finances de CLEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEM
INSEEÉtablissements de CLEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75006 PARISSiègeActif
414 977 645 00012 · ouvert le 22 décembre 1997 · NAF 7739Z
Documents juridiques de CLEM
INPIComptes annuels de CLEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06855
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 05 février 2026 · N° 23/05750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025007716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025P01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025006017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 19/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025008168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025P00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025084064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025071599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2023059320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 août 2025 · N° 25/06059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025005365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00374
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Décision du 03 juin 2025 · N° 2024008711
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001654
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Décision du 14 mai 2025 · N° 2025005126
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/56858
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2024069775
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Décision du 11 avril 2025 · N° 2024004359
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Décision du 02 avril 2025 · N° 2024007636
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Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001090
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Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03432
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F02985
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/05214
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/16439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 02 juillet 2024 · N° 13/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/05094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-12.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEM
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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- création
Date d'effet : 31 décembre 1997
Questions fréquentes sur CLEM
Quel est le numéro SIREN de CLEM ?
Le numéro SIREN de CLEM est 414 977 645. Le SIRET de son siège social est 414 977 645 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27414977645.
Qui dirige CLEM ?
CLEM est dirigée par DOMINIQUE BARBETTI, gérant.
Où se situe le siège social de CLEM ?
Le siège social de CLEM est situé 174 bd Saint-Germain, 75006 Paris.
CLEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEM.
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