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CLEM

Active
Siren499 134 443SCI83600 FREJUSCréée le 18 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 134 443, CLEM est une SCI créée le 18 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 357 rue de la Fregate immeuble Rive Gauche, 83600 Frejus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. XAVIER GARCIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEM

Dénomination
CLEM
SIREN
499 134 443
SIRET (siège)
499 134 443 00021
N° TVA intracommunautaire
FR82499134443Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 134 443
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2007
Siège social
357 RUE DE LA FREGATE IMMEUBLE RIVE GAUCHE, 83600, FREJUS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEM

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEM

XG

XAVIER GARCIA

Gérant

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020

C

CATALAN PARTICIPATIONS

Autre

M

MAXIMMO

Associé indéfiniment et solidairement responsable

En poste depuis juillet 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83600 FREJUSSiègeActif

    499 134 443 00021 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B

  • 83600 FREJUSFermé

    499 134 443 00013 · ouvert le 25 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEM

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant : GARCIA Xavier, Hugues ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : MAXIMMO

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2007

Questions fréquentes sur CLEM

Quel est le numéro SIREN de CLEM ?

Le numéro SIREN de CLEM est 499 134 443. Le SIRET de son siège social est 499 134 443 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82499134443.

Qui dirige CLEM ?

CLEM est dirigée par XAVIER GARCIA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEM ?

Le siège social de CLEM est situé 357 rue de la Fregate immeuble Rive Gauche, 83600 Frejus.

CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEM.

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