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CLEM

Active
Siren793 176 660SCI01440 VIRIATCréée le 23 mai 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CLEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2013, identifiée par le SIREN 793 176 660. Son siège social est situé 65 A All Deliat, 01440 Viriat. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par EMIRA BOUVREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEM

Dénomination
CLEM
SIREN
793 176 660
SIRET (siège)
793 176 660 00025
N° TVA intracommunautaire
FR03793176660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 176 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2013
Siège social
65 A ALL DELIAT, 01440, VIRIAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEM

L acquisition et la gestion par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont la société serait propriétaire

Finances de CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEM

EB

EMIRA BOUVREUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

LC

LAURENT CANNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

Établissements de CLEM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 01440 VIRIATSiègeActif

    793 176 660 00025 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 6820B

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESFermé

    793 176 660 00017 · ouvert le 13 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Comptes annuels de CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANNARD Laurent, Denis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CANNARD Emira

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-23 · Début d'activité : 2013-05-13

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur CLEM

Quel est le numéro SIREN de CLEM ?

Le numéro SIREN de CLEM est 793 176 660. Le SIRET de son siège social est 793 176 660 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03793176660.

Qui dirige CLEM ?

CLEM est dirigée par EMIRA BOUVREUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEM ?

Le siège social de CLEM est situé 65 A All Deliat, 01440 Viriat.

CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEM.

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