CLEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
CLEM est une SCI immatriculée le 3 juin 2014 sous le numéro SIREN 802 269 274. Elle est domiciliée 34 rue des Aloes, 34540 Balaruc-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. LIONEL ALONSO FERRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEM
INSEE- Dénomination
- CLEM
- SIREN
- 802 269 274
- SIRET (siège)
- 802 269 274 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87802269274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 269 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juin 2014
- Siège social
- 34 RUE DES ALOES, 34540, BALARUC-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEM
Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par le bail de bien immobilier
Finances de CLEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juin 2014) · 12 ans
Établissements de CLEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34540 BALARUC-LES-BAINSSiègeActif
802 269 274 00014 · ouvert le 05 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEM
INPIComptes annuels de CLEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026011727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/06855
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 3
Décision du 05 février 2026 · N° 23/05750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025007716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025P01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025006017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 19/01891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025008168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (ouverture)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025P00477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025084064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025008168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025008168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025071599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2024J00039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2023059320
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 07 août 2025 · N° 25/06059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025005365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F01019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00374
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 juin 2025 · N° 2024008711
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001654
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025005126
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/56858
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024069775
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024004359
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 3 (délibérés)
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024007636
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 avril 2025 · N° 22/02121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 20 mars 2025 · N° 21/03432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024F02985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/12954
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 22/05214
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/16439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 02 juillet 2024 · N° 13/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 février 2024 · N° 23/03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 21/05094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 22-12.394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 30 septembre 2022 · N° 21/00967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 juin 2014
Questions fréquentes sur CLEM
Quel est le numéro SIREN de CLEM ?
Le numéro SIREN de CLEM est 802 269 274. Le SIRET de son siège social est 802 269 274 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87802269274.
Qui dirige CLEM ?
CLEM est dirigée par LIONEL ALONSO FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEM ?
Le siège social de CLEM est situé 34 rue des Aloes, 34540 Balaruc-les-Bains.
CLEM est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEM.
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