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CLEM

Active
Siren900 846 106SAS09100 PAMIERSCréée le 28 juin 2021
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 846 106, CLEM est une SAS créée le 28 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 rue Gabriel Peri, 09100 Pamiers. Son activité principale relève du code NAF 4771Z. Elle est dirigée par CAROLINE BIELLE, président de sas.

Fiche d'identité de CLEM

Dénomination
CLEM
SIREN
900 846 106
SIRET (siège)
900 846 106 00012
N° TVA intracommunautaire
FR87900846106Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 846 106
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
28 juin 2021
Siège social
40 RUE GABRIEL PERI, 09100, PAMIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEM

Vente de vêtements pour enfants (0 à 12 ans) et chaussures enfants

Finances de CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEM

CB

CAROLINE BIELLE

Président de SAS

Depuis la création (28 juin 2021) · 5 ans

Établissements de CLEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09100 PAMIERSSiègeActif

    900 846 106 00012 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 4771Z

Documents juridiques de CLEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 juin 2022. Clôturée le 05 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2022 · publié le 23 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2022-11-07 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31500 Toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Début d'activité : 2021-07-26

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2021

Questions fréquentes sur CLEM

Quel est le numéro SIREN de CLEM ?

Le numéro SIREN de CLEM est 900 846 106. Le SIRET de son siège social est 900 846 106 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87900846106.

Qui dirige CLEM ?

CLEM est dirigée par CAROLINE BIELLE, président de sas.

Où se situe le siège social de CLEM ?

Le siège social de CLEM est situé 40 rue Gabriel Peri, 09100 Pamiers.

CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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