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CLEM

Active
Siren911 446 748Société civile31400 TOULOUSECréée le 16 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 446 748, CLEM est une société civile créée le 16 mars 2022. Elle est domiciliée 9 RUE DES IRIS 9 rue des Iris, 31400 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. EMMA VISSAC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEM

Dénomination
CLEM
SIREN
911 446 748
SIRET (siège)
911 446 748 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78911446748Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 446 748
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
800 002 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
16 mars 2022
Siège social
9 RUE DES IRIS 9 rue des Iris, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEM

Acquisition, administration et vente de tous biens mobiliers et immobiliers.

Finances de CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEM

EV

EMMA VISSAC

Autre

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

CV

CLAIRE VISSAC

Autre

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

LV

LAURENT VISSAC

Autre

Depuis la création (16 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CLEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    911 446 748 00012 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 6831Z

Documents juridiques de CLEM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-14

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2022

Questions fréquentes sur CLEM

Quel est le numéro SIREN de CLEM ?

Le numéro SIREN de CLEM est 911 446 748. Le SIRET de son siège social est 911 446 748 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78911446748.

Qui dirige CLEM ?

CLEM est dirigée par EMMA VISSAC, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEM ?

Le siège social de CLEM est situé 9 RUE DES IRIS 9 rue des Iris, 31400 Toulouse.

CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEM.

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