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CLEM

Active
Siren983 604 802Société civile34150 MontpeyrouxCréée le 19 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 983 604 802, CLEM est une société civile créée le 19 janvier 2024. Son siège social est situé 2 IMP de la Barthassade, 34150 Montpeyroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE RAYMOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLEM

Dénomination
CLEM
SIREN
983 604 802
SIRET (siège)
983 604 802 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19983604802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 604 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
19 janvier 2024
Siège social
2 IMP de la Barthassade, 34150, Montpeyroux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEM

Ce groupement a pour objet l'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés, dans les conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial.

Finances de CLEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEM

CR

CHRISTOPHE RAYMOND

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans

GR

GERALDINE ROUGE

Gérant

Depuis la création (19 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de CLEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34150 MontpeyrouxSiègeActif

    983 604 802 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CLEM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CLEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEM. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2024

Questions fréquentes sur CLEM

Quel est le numéro SIREN de CLEM ?

Le numéro SIREN de CLEM est 983 604 802. Le SIRET de son siège social est 983 604 802 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19983604802.

Qui dirige CLEM ?

CLEM est dirigée par CHRISTOPHE RAYMOND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEM ?

Le siège social de CLEM est situé 2 IMP de la Barthassade, 34150 Montpeyroux.

CLEM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEM.

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