CLEM'S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEM'S est une SCI immatriculée le 13 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 976 028. Elle est domiciliée Moulin de Monteil, 16420 Brigueuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN PAULET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CLEM'S
INSEE- Dénomination
- CLEM'S
- SIREN
- 488 976 028
- SIRET (siège)
- 488 976 028 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR06488976028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 976 028
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mars 2006
- Siège social
- MOULIN DE MONTEIL, 16420, BRIGUEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEM'S
l'acquisition d'un terrain, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la Société
Finances de CLEM'S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEM'S
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2010
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2009 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 janvier 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CLEM'S
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16420 BRIGUEUILSiègeActif
488 976 028 00016 · ouvert le 24 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEM'S
INPIComptes annuels de CLEM'S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEM'S
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEM'S. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025007716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025006017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025003888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025001654
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025001090
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEM'S
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
Gérant associé indéfiniment responsable : PAULET Alain Jean Roger Associé indéfiniment responsable : PAULET Sandrine Alexandra
- création
Date d'effet : 13 mars 2006
Questions fréquentes sur CLEM'S
Quel est le numéro SIREN de CLEM'S ?
Le numéro SIREN de CLEM'S est 488 976 028. Le SIRET de son siège social est 488 976 028 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06488976028.
Qui dirige CLEM'S ?
CLEM'S est dirigée par ALAIN PAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEM'S ?
Le siège social de CLEM'S est situé Moulin de Monteil, 16420 Brigueuil.
CLEM'S est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEM'S est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEM'S.
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