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CLEM'S HOTEL

Active
Siren823 719 653SAS46240 COEUR DE CAUSSECréée le 18 novembre 2016

5630Z · Débits de boissons

Documents
Capital social
30,0 k€

CLEM'S HOTEL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2016, identifiée par le SIREN 823 719 653. Son siège social est situé 20 Pl de la Mairie, 46240 Coeur de Causse. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z). FRANCK CLEMMERSSEUNE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEM'S HOTEL

Dénomination
CLEM'S HOTEL
SIREN
823 719 653
SIRET (siège)
823 719 653 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66823719653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 719 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
18 novembre 2016
Siège social
20 PL DE LA MAIRIE, 46240, COEUR DE CAUSSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de CLEM'S HOTEL

Café hôtel restaurant vente de produits du terroir et bimbeloterie bazar et traiteur venté à emporter

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Finances de CLEM'S HOTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLEM'S HOTEL

FC

FRANCK CLEMMERSSEUNE

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

FC

FRANCK CLEMMERSSEUNE

Président de SAS

Depuis la création (18 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de CLEM'S HOTEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46240 COEUR DE CAUSSESiègeActif

    823 719 653 00011 · ouvert le 14 décembre 2016 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CLEM'S HOTEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2016

  • Acte

Conformité de CLEM'S HOTEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEM'S HOTEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 27 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 27 novembre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

5 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2026 · publié le 10 novembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2025 · publié le 30 juin 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 29 novembre 2024 · publié le 06 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 mai 2024 · publié le 21 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 27 novembre 2023 · publié le 07 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEM'S HOTEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEM'S HOTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLEM'S HOTEL

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-10-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-23 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-11-29 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-05-13 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-11-27 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL LMJ prise en la personne de Maître Céline LERAY 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cahors

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Début d'activité : 2016-12-14

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2016-11-18

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2016

Questions fréquentes sur CLEM'S HOTEL

Quel est le numéro SIREN de CLEM'S HOTEL ?

Le numéro SIREN de CLEM'S HOTEL est 823 719 653. Le SIRET de son siège social est 823 719 653 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66823719653.

Qui dirige CLEM'S HOTEL ?

CLEM'S HOTEL est dirigée par FRANCK CLEMMERSSEUNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEM'S HOTEL ?

Le siège social de CLEM'S HOTEL est situé 20 Pl de la Mairie, 46240 Coeur de Causse.

CLEM'S HOTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEM'S HOTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEM'S HOTEL est-elle en procédure collective ?

Oui. CLEM'S HOTEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.