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CLEMA

Active
Siren443 951 462SCI34000 MONTPELLIERCréée le 30 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CLEMA est une SCI immatriculée le 30 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 951 462. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Republique, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CATHERINE BRAILLON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLEMA

Dénomination
CLEMA
SIREN
443 951 462
SIRET (siège)
443 951 462 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69443951462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 951 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 octobre 2002
Siège social
11 RUE DE LA REPUBLIQUE, 34000, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMA

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL.

Finances de CLEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMA

CB

CATHERINE BRAILLON

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

EC

ERIC CHALLOT

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de CLEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34000 MONTPELLIERSiègeActif

    443 951 462 00011 · ouvert le 15 octobre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLEMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de CLEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2002

Questions fréquentes sur CLEMA

Quel est le numéro SIREN de CLEMA ?

Le numéro SIREN de CLEMA est 443 951 462. Le SIRET de son siège social est 443 951 462 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443951462.

Qui dirige CLEMA ?

CLEMA est dirigée par CATHERINE BRAILLON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMA ?

Le siège social de CLEMA est situé 11 rue de la Republique, 34000 Montpellier.

CLEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMA.

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