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CLEMA

Active
Siren451 506 448SCI80200 MOISLAINSCréée le 23 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

CLEMA est une SCI immatriculée le 23 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 506 448. Elle est domiciliée 15 rue d’Evreux, 80200 Moislains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL HUZJAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEMA

Dénomination
CLEMA
SIREN
451 506 448
SIRET (siège)
451 506 448 00013
N° TVA intracommunautaire
FR07451506448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 506 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2003
Siège social
15 RUE D’EVREUX, 80200, MOISLAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMA

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et de toute parts de sociétés à vocation immobilière conservant un statut social

Finances de CLEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMA

MH

MICHEL HUZJAN

Gérant

Depuis la création (23 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de CLEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 80200 MOISLAINSSiègeActif

    451 506 448 00013 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CLEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2003

Questions fréquentes sur CLEMA

Quel est le numéro SIREN de CLEMA ?

Le numéro SIREN de CLEMA est 451 506 448. Le SIRET de son siège social est 451 506 448 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07451506448.

Qui dirige CLEMA ?

CLEMA est dirigée par MICHEL HUZJAN, gérant.

Où se situe le siège social de CLEMA ?

Le siège social de CLEMA est situé 15 rue d’Evreux, 80200 Moislains.

CLEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMA.

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