CLEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 410 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 541 996, CLEMA est une SCI créée le 15 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 5387 RTE de la Montagne Saint Jean, 05200 Crots. L'entreprise déclare le code NAF 6430Z comme activité principale. Elle est dirigée par Stéphane SCARAFAGIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLEMA
INSEE- Dénomination
- CLEMA
- SIREN
- 751 541 996
- SIRET (siège)
- 751 541 996 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR01751541996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 541 996
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 410 000 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 15 mai 2012
- Siège social
- 5387 RTE de la Montagne Saint Jean, 05200, Crots
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMA
Prise de participation dans toutes société, gestion de titres et de valeurs mobilières, investissement pour son propre compte ou pour celui de tiers par tous procédés.
Finances de CLEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2012) · 14 ans
Établissements de CLEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05200 CrotsSiègeActif
751 541 996 00011 · ouvert le 05 avril 2012 · NAF 6430Z
Documents juridiques de CLEMA
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CLEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025008886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/18707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/19372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 19/09581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/57292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-14.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20/04622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/05824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-15 · Début d'activité : 2012-04-05
- création
Date d'effet : 15 mai 2012
Questions fréquentes sur CLEMA
Quel est le numéro SIREN de CLEMA ?
Le numéro SIREN de CLEMA est 751 541 996. Le SIRET de son siège social est 751 541 996 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01751541996.
Qui dirige CLEMA ?
CLEMA est dirigée par Stéphane SCARAFAGIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMA ?
Le siège social de CLEMA est situé 5387 RTE de la Montagne Saint Jean, 05200 Crots.
CLEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMA.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
