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CLEMA

Active
Siren803 798 453SCI38890 SAINT-CHEFCréée le 16 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 798 453, CLEMA est une SCI créée le 16 mars 2017. Son siège social est situé 405 Che de Salagnon, 38890 Saint-Chef. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SOPHIE LEGROS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLEMA

Dénomination
CLEMA
SIREN
803 798 453
SIRET (siège)
803 798 453 00020
N° TVA intracommunautaire
FR09803798453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 798 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2017
Siège social
405 CHE DE SALAGNON, 38890, SAINT-CHEF
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CLEMA

Acquisition, prorpiété, gestion, administration, exploitation directe ou indirecte, location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel, commercial dont elle pourrait devenir prorpiétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de CLEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMA

SL

SOPHIE LEGROS

Gérant

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

JP

JEAN PHILIPPE

Autre

Depuis la création (16 mars 2017) · 9 ans

Établissements de CLEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38890 SAINT-CHEFSiègeActif

    803 798 453 00020 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B

  • 69360 TERNAYFermé

    803 798 453 00012 · ouvert le 22 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de CLEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-22

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2017

Questions fréquentes sur CLEMA

Quel est le numéro SIREN de CLEMA ?

Le numéro SIREN de CLEMA est 803 798 453. Le SIRET de son siège social est 803 798 453 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09803798453.

Qui dirige CLEMA ?

CLEMA est dirigée par SOPHIE LEGROS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMA ?

Le siège social de CLEMA est situé 405 Che de Salagnon, 38890 Saint-Chef.

CLEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMA.

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