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CLEMA

Active
Siren812 930 808SCI18360 LA CELETTECréée le 05 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CLEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2015, identifiée par le SIREN 812 930 808. Son siège social est situé 1 Rte de Drevant, 18360 La Celette. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-ANNICK TRUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEMA

Dénomination
CLEMA
SIREN
812 930 808
SIRET (siège)
812 930 808 00025
N° TVA intracommunautaire
FR06812930808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 930 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 août 2015
Siège social
1 RTE DE DREVANT, 18360, LA CELETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMA

L'acquisition, la construction, l'administration et la gestion ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CLEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMA

MT

MARIE-ANNICK TRUBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 août 2015) · 11 ans

CS

CLEMENTINE SOTTY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 janvier 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18360 LA CELETTESiègeActif

    812 930 808 00025 · ouvert le 01 décembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 05 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de CLEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRUBAT Marie-annick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOTTY Clémentine

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-05 · Début d'activité : 2015-07-26

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2015

Questions fréquentes sur CLEMA

Quel est le numéro SIREN de CLEMA ?

Le numéro SIREN de CLEMA est 812 930 808. Le SIRET de son siège social est 812 930 808 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06812930808.

Qui dirige CLEMA ?

CLEMA est dirigée par MARIE-ANNICK TRUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMA ?

Le siège social de CLEMA est situé 1 Rte de Drevant, 18360 La Celette.

CLEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMA.

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