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CLEMA

Active
Siren823 505 151SARL69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONECréée le 07 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 505 151, CLEMA est une SARL créée le 7 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 PL CLAUDIUS PEYTEL 1 Place Claudius Peytel, 69270 Rochetaillee-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. CLEMENT LATTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEMA

Dénomination
CLEMA
SIREN
823 505 151
SIRET (siège)
823 505 151 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58823505151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 505 151
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
07 novembre 2016
Siège social
1 PL CLAUDIUS PEYTEL 1 Place Claudius Peytel, 69270, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMA

Achat, exploitation, vente, mise en location gérance de tous fonds de commerce de restauration, pizzeria, grill, pub, brasserie, vente à emporter

Finances de CLEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMA

CL

CLEMENT LATTIER

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de CLEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONESiègeActif

    823 505 151 00014 · ouvert le 01 décembre 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CLEMA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CLEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2016

Questions fréquentes sur CLEMA

Quel est le numéro SIREN de CLEMA ?

Le numéro SIREN de CLEMA est 823 505 151. Le SIRET de son siège social est 823 505 151 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58823505151.

Qui dirige CLEMA ?

CLEMA est dirigée par CLEMENT LATTIER, gérant.

Où se situe le siège social de CLEMA ?

Le siège social de CLEMA est situé 1 PL CLAUDIUS PEYTEL 1 Place Claudius Peytel, 69270 Rochetaillee-sur-Saone.

CLEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMA.

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