CLEMA
Active- Chiffre d'affaires 2021
- Non publié
- Résultat net 2021
- −214 €
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 897 796 116, CLEMA est une SARL créée le 1er avril 2021. Son siège social est situé 222 All du Chateau, 76190 Auzebosc. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. En 2021, elle a enregistré une perte nette de 214 €. La direction est assurée par ARNAUD LECOUTEUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CLEMA
INSEE- Dénomination
- CLEMA
- SIREN
- 897 796 116
- SIRET (siège)
- 897 796 116 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR30897796116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Rouen 897 796 116
- Greffe
- Rouen
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0161Z
- Date de création
- 01 avril 2021
- Siège social
- 222 ALL DU CHATEAU, 76190, AUZEBOSC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMA
Entreprise de travaux agricoles et plus particulièrement tous travaux agricoles liés à la culture de pomme de terre. Location de matériel agricole.
Finances de CLEMA
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | - | - | −214 € | - | - | 785 € | 1,0 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2021 · Bilan complet · déposé le 22 août 2022
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2021
- Autonomie financière
- 78,5 %
- Taux d’endettement
- 0,4 %
- Ratio de liquidité
- 404,8 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021
Actif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Autres titres immobilisés | 150 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 150 € | - |
| Disponibilités | 850 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 850 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 1 000 € | - |
Passif
| Poste | 2021 | 2020 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 1 000 € | - |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | −214 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 785 € | - |
| Emprunts et dettes financières divers | 3 € | - |
| Autres dettes | 210 € | - |
| TOTAL Dettes | 214 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 1 000 € | - |
| Code EG | 214 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de CLEMA
INSEEÉtablissements de CLEMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76190 AUZEBOSCSiègeActif
897 796 116 00019 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 0161Z
Documents juridiques de CLEMA
INPIComptes annuels de CLEMA
INPICLEMA a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de CLEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025008886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 décembre 2025 · N° 22/18707
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/02106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 octobre 2024 · N° 22/19372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 03 avril 2024 · N° 19/09581
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/57292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/00667
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 juin 2022 · N° 21-14.902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 27 janvier 2021 · N° 20/04622
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/05824
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
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Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rouen
- création
Date d'effet : 01 avril 2021
Questions fréquentes sur CLEMA
Quel est le numéro SIREN de CLEMA ?
Le numéro SIREN de CLEMA est 897 796 116. Le SIRET de son siège social est 897 796 116 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30897796116.
Qui dirige CLEMA ?
CLEMA est dirigée par ARNAUD LECOUTEUX, gérant.
Où se situe le siège social de CLEMA ?
Le siège social de CLEMA est situé 222 All du Chateau, 76190 Auzebosc.
CLEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMA.
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