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CLEMA BOIS

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Siren478 274 509SARL71500 BANTANGESCréée le 26 janvier 2006

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 274 509, CLEMA BOIS est une SARL créée le 26 janvier 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 272 La Commagne, 71500 Bantanges. Son activité principale relève du code NAF 361G.

Fiche d'identité de CLEMA BOIS

Dénomination
CLEMA BOIS
SIREN
478 274 509
SIRET (siège)
478 274 509 00023
N° TVA intracommunautaire
FR24478274509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 274 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361G
Date de création
26 janvier 2006
Siège social
272 LA COMMAGNE, 71500, BANTANGES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de CLEMA BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CLEMA BOIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CLEMA BOIS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71500 BANTANGESSiègeFermé

    478 274 509 00023 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 361G

  • 49100 ANGERSFermé

    478 274 509 00015 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 741J

  • 71500 BANTANGESFermé

    478 274 509 00031 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 361G

Documents juridiques de CLEMA BOIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 17 août 2004

  • Acte

Conformité de CLEMA BOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMA BOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 04 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 décembre 2008 · publié le 21 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMA BOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMA BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CLEMA BOIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2006

Questions fréquentes sur CLEMA BOIS

Quel est le numéro SIREN de CLEMA BOIS ?

Le numéro SIREN de CLEMA BOIS est 478 274 509. Le SIRET de son siège social est 478 274 509 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24478274509.

Où se situe le siège social de CLEMA BOIS ?

Le siège social de CLEMA BOIS est situé 272 La Commagne, 71500 Bantanges.

CLEMA BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMA BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMA BOIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMA BOIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.