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CLEMADA

Active
Siren539 237 131SCI39140 BLETTERANSCréée le 17 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEMADA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 237 131. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Foule, 39140 Bletterans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCOISE DEFEIGNIES en qualité de autre.

Fiche d'identité de CLEMADA

Dénomination
CLEMADA
SIREN
539 237 131
SIRET (siège)
539 237 131 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16539237131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 237 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
3 CHE DE LA FOULE, 39140, BLETTERANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMADA

Se reporter aux statuts.

Finances de CLEMADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMADA

FD

FRANCOISE DEFEIGNIES

Autre

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

DG

DIDIER GAUDILLAT

Autre

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de CLEMADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 BLETTERANSSiègeActif

    539 237 131 00013 · ouvert le 09 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMADA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de CLEMADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMADA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMADA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-09

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur CLEMADA

Quel est le numéro SIREN de CLEMADA ?

Le numéro SIREN de CLEMADA est 539 237 131. Le SIRET de son siège social est 539 237 131 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16539237131.

Qui dirige CLEMADA ?

CLEMADA est dirigée par FRANCOISE DEFEIGNIES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMADA ?

Le siège social de CLEMADA est situé 3 Che de la Foule, 39140 Bletterans.

CLEMADA est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMADA.

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