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CLEMALE

Active
Siren912 901 964SCI26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXCréée le 27 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEMALE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 901 964. Son siège social est situé 13 Pl du Marche, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CLEMENTINE CAPOTOSTO exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEMALE

Dénomination
CLEMALE
SIREN
912 901 964
SIRET (siège)
912 901 964 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47912901964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 901 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2022
Siège social
13 PL DU MARCHE, 26130, SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMALE

l'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et de tous droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, l'obtention de tous emprunts, toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, privilège de prêteur de deniers, nantissement ou tout autre type de garantie

Finances de CLEMALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMALE

CC

CLEMENTINE CAPOTOSTO

Autre

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

AC

ALEXANDRE CAPOTOSTO

Autre

Depuis la création (27 avril 2022) · 4 ans

Établissements de CLEMALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26130 SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUXSiègeActif

    912 901 964 00011 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMALE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLEMALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMALE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-19

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2022

Questions fréquentes sur CLEMALE

Quel est le numéro SIREN de CLEMALE ?

Le numéro SIREN de CLEMALE est 912 901 964. Le SIRET de son siège social est 912 901 964 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47912901964.

Qui dirige CLEMALE ?

CLEMALE est dirigée par CLEMENTINE CAPOTOSTO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMALE ?

Le siège social de CLEMALE est situé 13 Pl du Marche, 26130 Saint-Paul-Trois-Chateaux.

CLEMALE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMALE.

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