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CLEMAPART 2012

Active
Siren803 051 804SNC97150 SAINT MARTINCréée le 08 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 051 804, CLEMAPART 2012 est une SNC créée le 8 juillet 2014. Elle est domiciliée 12 rue Anegada 12-14-Cdg Hope Estate, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7739Z. Elle est dirigée par MICHEL MEUNIER, gérant.

Fiche d'identité de CLEMAPART 2012

Dénomination
CLEMAPART 2012
SIREN
803 051 804
SIRET (siège)
803 051 804 00018
N° TVA intracommunautaire
FR83803051804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 051 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7739Z
Date de création
08 juillet 2014
Siège social
12 RUE ANEGADA 12-14-CDG HOPE ESTATE, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMAPART 2012

Acquisition de matériels neufs dans le cadre des investissements Régis par l'article 199 Undecies B du Cgi

Finances de CLEMAPART 2012

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMAPART 2012

MG

MARCEL GALLARD

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

HB

HUGUES BRUYANT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

AP

ALAIN PIQUE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

JB

JACQUES BLOT

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

MM

MICHEL MEUNIER

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

LV

LAURENT VADEZ

Gérant

Depuis la création (08 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de CLEMAPART 2012

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeFermé

    803 051 804 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 7739Z

Documents juridiques de CLEMAPART 2012

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de CLEMAPART 2012

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMAPART 2012. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMAPART 2012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMAPART 2012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMAPART 2012 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMAPART 2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMAPART 2012

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2014

Questions fréquentes sur CLEMAPART 2012

Quel est le numéro SIREN de CLEMAPART 2012 ?

Le numéro SIREN de CLEMAPART 2012 est 803 051 804. Le SIRET de son siège social est 803 051 804 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83803051804.

Qui dirige CLEMAPART 2012 ?

CLEMAPART 2012 est dirigée par MICHEL MEUNIER, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMAPART 2012 ?

Le siège social de CLEMAPART 2012 est situé 12 rue Anegada 12-14-Cdg Hope Estate, 97150 Saint Martin.

CLEMAPART 2012 est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMAPART 2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMAPART 2012 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMAPART 2012.

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