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CLEMAPART

Active
Siren952 505 576SAS13013 MarseilleCréée le 15 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

CLEMAPART est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 505 576. Elle est domiciliée 14 CHE de rousset, 13013 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. Elle est dirigée par MICHEL FERAUD, président de sas.

Fiche d'identité de CLEMAPART

Dénomination
CLEMAPART
SIREN
952 505 576
SIRET (siège)
952 505 576 00019
N° TVA intracommunautaire
FR45952505576Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 505 576
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 556 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
15 mai 2023
Siège social
14 CHE de rousset, 13013, Marseille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMAPART

l'acquisition, la souscription, la gestion, le transfert de toutes valeurs mobilières, de tous droits sociaux ou titres de participations dans des sociétés commerciales ou civiles, comme dans des groupements de toutes natures admis par la loi ; la prise d'intérêts financiers ou autres dans toutes sociétés, groupements ou entreprises civiles ou commerciales ; la réception et l'avance de fonds provenant ou à destination de sociétés ou entreprises dans lesquelles elle aura des intérêts ; l'achat, la propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de CLEMAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMAPART

MF

MICHEL FERAUD

Président de SAS

Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans

Établissements de CLEMAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13013 MarseilleSiègeActif

    952 505 576 00019 · ouvert le 11 mai 2023 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CLEMAPART

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de CLEMAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMAPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2023

Questions fréquentes sur CLEMAPART

Quel est le numéro SIREN de CLEMAPART ?

Le numéro SIREN de CLEMAPART est 952 505 576. Le SIRET de son siège social est 952 505 576 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45952505576.

Qui dirige CLEMAPART ?

CLEMAPART est dirigée par MICHEL FERAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de CLEMAPART ?

Le siège social de CLEMAPART est situé 14 CHE de rousset, 13013 Marseille.

CLEMAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMAPART.

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