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CLEMARM

Active
Siren920 451 960SAS06500 MENTONCréée le 17 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
196 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 451 960, CLEMARM est une SAS créée le 17 octobre 2022. Son siège social est situé 40 rue Partouneaux, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 6910Z. ANNE-CHARLOTTE CHARBONNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEMARM

Dénomination
CLEMARM
SIREN
920 451 960
SIRET (siège)
920 451 960 00016
N° TVA intracommunautaire
FR50920451960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 451 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
SPFPL - SAS
Capital social
196 280 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
17 octobre 2022
Siège social
40 RUE PARTOUNEAUX, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMARM

La prise de participations dans toutes sociétés d'exercice libéral ou sociétés commerciales ayant pour objet l'exercice de la profession de notaire.

Finances de CLEMARM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMARM

AC

ANNE-CHARLOTTE CHARBONNIER

Président de SAS

Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de CLEMARM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeActif

    920 451 960 00016 · ouvert le 29 septembre 2022 · NAF 6910Z

Documents juridiques de CLEMARM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLEMARM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMARM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMARM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMARM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMARM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMARM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMARM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nice

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2022

Questions fréquentes sur CLEMARM

Quel est le numéro SIREN de CLEMARM ?

Le numéro SIREN de CLEMARM est 920 451 960. Le SIRET de son siège social est 920 451 960 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50920451960.

Qui dirige CLEMARM ?

CLEMARM est dirigée par ANNE-CHARLOTTE CHARBONNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de CLEMARM ?

Le siège social de CLEMARM est situé 40 rue Partouneaux, 06500 Menton.

CLEMARM est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMARM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMARM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMARM.

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