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CLEMART

Active
Siren801 896 515SCI75009 PARISCréée le 23 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
58,0 k€
Effectif
Non publié

CLEMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 2014, identifiée par le SIREN 801 896 515. Son siège social est situé 6 rue Petrelle, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. CLEMENCE Barbe exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEMART

Dénomination
CLEMART
SIREN
801 896 515
SIRET (siège)
801 896 515 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26801896515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 896 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
58 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
23 avril 2014
Siège social
6 RUE PETRELLE, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMART

Acquisition, construction, détention, propriété, administration, gestion et mise à disposition gratuite au profit d'un ou plusieurs associés, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers.

Finances de CLEMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMART

CB

CLEMENCE Barbe

Autre

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

MB

MARTIN Barbe

Autre

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

AS

AGNES Seyewetz

Autre

Depuis la création (23 avril 2014) · 12 ans

Établissements de CLEMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    801 896 515 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de CLEMART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2014

  • Acte

Comptes annuels de CLEMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CLEMART. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 11 avril 2024 · N° 23/56926

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-04-23

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2014

Questions fréquentes sur CLEMART

Quel est le numéro SIREN de CLEMART ?

Le numéro SIREN de CLEMART est 801 896 515. Le SIRET de son siège social est 801 896 515 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26801896515.

Qui dirige CLEMART ?

CLEMART est dirigée par CLEMENCE Barbe, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMART ?

Le siège social de CLEMART est situé 6 rue Petrelle, 75009 Paris.

CLEMART est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMART.

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