CheckersProcédures

CLEMASYS

Active
Siren453 525 818SARL31100 TOULOUSECréée le 16 avril 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEMASYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 525 818. Le siège social de l'entreprise se trouve 281 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale.

Fiche d'identité de CLEMASYS

Dénomination
CLEMASYS
SIREN
453 525 818
SIRET (siège)
453 525 818 00044
N° TVA intracommunautaire
FR79453525818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 525 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
16 avril 2004
Siège social
281 RTE D'ESPAGNE, 31100, TOULOUSE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CLEMASYS

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de CLEMASYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMASYS

Anciens dirigeants (1)

MM

Marc Marie,

nomination du Gérant · de mai 2008 à mars 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CLEMASYS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    453 525 818 00044 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 6202A

  • 75017 PARISFermé

    453 525 818 00010 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 6202A

  • 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHFermé

    453 525 818 00028 · ouvert le 17 novembre 2008 · NAF 6202A

  • 31100 TOULOUSEFermé

    453 525 818 00036 · ouvert le 10 juin 2010 · NAF 6202A

Documents juridiques de CLEMASYS

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de CLEMASYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMASYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMASYS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CLEMASYS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 octobre 2013. Clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 novembre 2015 · publié le 25 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 avril 2014 · publié le 05 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 octobre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CLEMASYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMASYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMASYS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    PORTEJOIE Peggy nom d'usage : MARIE n'est plus gérant. MARIE Marc nom d'usage : MARIE n'est plus gérant. MONTETAGAUD Gilles nom d'usage : MONTETAGAUD devient gérant.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Gérant : Marie, Marc

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2004

Questions fréquentes sur CLEMASYS

Quel est le numéro SIREN de CLEMASYS ?

Le numéro SIREN de CLEMASYS est 453 525 818. Le SIRET de son siège social est 453 525 818 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79453525818.

Où se situe le siège social de CLEMASYS ?

Le siège social de CLEMASYS est situé 281 Rte d'Espagne, 31100 Toulouse.

CLEMASYS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMASYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMASYS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CLEMASYS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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