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CLEMAT

Active
Siren422 346 817SCI92130 ISSY-LES-MOULINEAUXCréée le 19 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 346 817, CLEMAT est une SCI créée le 19 mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue du Moulin de Pierre, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MARIE SEIGNER, gérant.

Fiche d'identité de CLEMAT

Dénomination
CLEMAT
SIREN
422 346 817
SIRET (siège)
422 346 817 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79422346817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 346 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 mars 1999
Siège social
24 RUE DU MOULIN DE PIERRE, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMAT

Acquisition, gestion d'immeubles

Finances de CLEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMAT

MS

MARIE SEIGNER

Gérant

Depuis la création (19 mars 1999) · 27 ans

Établissements de CLEMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif

    422 346 817 00014 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLEMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de CLEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 1999

Questions fréquentes sur CLEMAT

Quel est le numéro SIREN de CLEMAT ?

Le numéro SIREN de CLEMAT est 422 346 817. Le SIRET de son siège social est 422 346 817 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79422346817.

Qui dirige CLEMAT ?

CLEMAT est dirigée par MARIE SEIGNER, gérant.

Où se situe le siège social de CLEMAT ?

Le siège social de CLEMAT est situé 24 rue du Moulin de Pierre, 92130 Issy-les-Moulineaux.

CLEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMAT.

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