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CLEMAT

Active
Siren442 644 035SCI83700 SAINT-RAPHAELCréée le 12 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 644 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 119 All de la Valengo Pin de Vilescure Bat F, 83700 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de CLEMAT

Dénomination
CLEMAT
SIREN
442 644 035
SIRET (siège)
442 644 035 00010
N° TVA intracommunautaire
FR80442644035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 644 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 2002
Siège social
119 ALL DE LA VALENGO PIN DE VILESCURE BAT F, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    442 644 035 00010 · ouvert le 12 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de CLEMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de CLEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2002

Questions fréquentes sur CLEMAT

Quel est le numéro SIREN de CLEMAT ?

Le numéro SIREN de CLEMAT est 442 644 035. Le SIRET de son siège social est 442 644 035 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80442644035.

Où se situe le siège social de CLEMAT ?

Le siège social de CLEMAT est situé 119 All de la Valengo Pin de Vilescure Bat F, 83700 Saint-Raphael.

CLEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMAT.

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