CLEMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 août 2012, identifiée par le SIREN 753 228 410. Son siège social est situé 227 CHE DE L'ILE Chez M RAYNAL Philippe, 34150 Gignac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE RAYNAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLEMAT
INSEE- Dénomination
- CLEMAT
- SIREN
- 753 228 410
- SIRET (siège)
- 753 228 410 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14753228410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 228 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 août 2012
- Siège social
- 227 CHE DE L'ILE Chez M RAYNAL Philippe, 34150, GIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMAT
Achat construction et gestion immobilière.
Finances de CLEMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMAT
INSEEÉtablissements de CLEMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34150 GIGNACSiègeActif
753 228 410 00019 · ouvert le 16 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEMAT
INPIComptes annuels de CLEMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 24 août 2026 · N° 24/01866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024005568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 22/04537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/04540
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-08-09 · Début d'activité : 2012-07-16
- création
Date d'effet : 09 août 2012
Questions fréquentes sur CLEMAT
Quel est le numéro SIREN de CLEMAT ?
Le numéro SIREN de CLEMAT est 753 228 410. Le SIRET de son siège social est 753 228 410 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14753228410.
Qui dirige CLEMAT ?
CLEMAT est dirigée par PHILIPPE RAYNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMAT ?
Le siège social de CLEMAT est situé 227 CHE DE L'ILE Chez M RAYNAL Philippe, 34150 Gignac.
CLEMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMAT.
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