CheckersProcédures

CLEMAT

Active
Siren824 537 658Société civile13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESCréée le 23 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CLEMAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 537 658. Elle est domiciliée 7 Rte des Baux Clos de la Mussargue, 13520 Maussane-les-Alpilles. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. ERIC REBOUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEMAT

Dénomination
CLEMAT
SIREN
824 537 658
SIRET (siège)
824 537 658 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78824537658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 537 658
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
23 décembre 2016
Siège social
7 RTE DES BAUX CLOS DE LA MUSSARGUE, 13520, MAUSSANE-LES-ALPILLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMAT

En France et à l'étranger : L'achat et la gestion en pleine propriété nue-propriété ou usufruit de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers. La prise de tous intérêts et participations par achat souscription apport fusion ou autrement de toutes valeurs mobilières et droits sociaux dans toutes entités juridiques avec ou sans personnalité morale et la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières et droits Sociaux. l'emprunt le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaires à la réalisation de l'objet. toute opération de gestion de trésorerie. la cession à titre exceptionnel de tous biens ou droits mobiliers ou immobiliers participations valeurs mobilières et droits sociaux appartenant à la société

Finances de CLEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMAT

ER

ERIC REBOUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

D

DISTINGO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de CLEMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESSiègeActif

    824 537 658 00018 · ouvert le 20 décembre 2016 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CLEMAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CLEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-23 · Début d'activité : 2016-12-20

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2016

Questions fréquentes sur CLEMAT

Quel est le numéro SIREN de CLEMAT ?

Le numéro SIREN de CLEMAT est 824 537 658. Le SIRET de son siège social est 824 537 658 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78824537658.

Qui dirige CLEMAT ?

CLEMAT est dirigée par ERIC REBOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMAT ?

Le siège social de CLEMAT est situé 7 Rte des Baux Clos de la Mussargue, 13520 Maussane-les-Alpilles.

CLEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMAT.

Entreprises similaires

Même activité à Maussane-les-Alpilles

Entreprises activités des sociétés holding

Toutes les entreprises avec le code NAF 6420Z

Activités des sociétés holding à Maussane-les-Alpilles

Entreprises du même secteur à Maussane-les-Alpilles

Entreprises à Maussane-les-Alpilles

Toutes les entreprises à Maussane-les-Alpilles