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CLEMAT

Active
Siren911 096 998549971290 SIMANDRECréée le 08 mars 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

CLEMAT est une 5499 immatriculée le 8 mars 2022 sous le numéro SIREN 911 096 998. Elle est domiciliée 135 Rte de Raimbos, 71290 Simandre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. La direction est assurée par ALAIN MOLARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CLEMAT

Dénomination
CLEMAT
SIREN
911 096 998
SIRET (siège)
911 096 998 00016
N° TVA intracommunautaire
FR77911096998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 096 998
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
08 mars 2022
Siège social
135 RTE DE RAIMBOS, 71290, SIMANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMAT

PRODUCTION ET VENTE D'ENERGIE NOTAMMENT PHOTOVOLTAIQUE SERVICES ET CONSEILS INTERMEDIATION ET APPORT D'AFFAIRES ACHAT VENTE LOCATION DE BIENS ET MARCHANDISES TRAVAUX AGRICOLES ACQUISITION MISE EN VALEUR TRANSFORMATION CONSTRUCTION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de CLEMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMAT

AM

ALAIN MOLARD

Gérant

Depuis la création (08 mars 2022) · 4 ans

Établissements de CLEMAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71290 SIMANDRESiègeActif

    911 096 998 00016 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de CLEMAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2022

  • Acte

Comptes annuels de CLEMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-08 · Début d'activité : 2022-03-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2022

Questions fréquentes sur CLEMAT

Quel est le numéro SIREN de CLEMAT ?

Le numéro SIREN de CLEMAT est 911 096 998. Le SIRET de son siège social est 911 096 998 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77911096998.

Qui dirige CLEMAT ?

CLEMAT est dirigée par ALAIN MOLARD, gérant.

Où se situe le siège social de CLEMAT ?

Le siège social de CLEMAT est situé 135 Rte de Raimbos, 71290 Simandre.

CLEMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMAT.

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