CLEMATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 823 887 203, CLEMATH est une 6540 créée le 23 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 1018 Che de Charenton, 30800 Saint-Gilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY ASSEMAT, autre.
Fiche d'identité de CLEMATH
INSEE- Dénomination
- CLEMATH
- SIREN
- 823 887 203
- SIRET (siège)
- 823 887 203 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR62823887203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 887 203
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2016
- Siège social
- 1018 CHE DE CHARENTON, 30800, SAINT-GILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMATH
L'acquisition et la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de CLEMATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMATH
INSEEÉtablissements de CLEMATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30800 SAINT-GILLESSiègeActif
823 887 203 00011 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEMATH
INPIComptes annuels de CLEMATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMATH. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 10 août 2026 · N° 25/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 février 2025 · N° 24/02183
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/01142
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMATH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-15
- création
Date d'effet : 23 novembre 2016
Questions fréquentes sur CLEMATH
Quel est le numéro SIREN de CLEMATH ?
Le numéro SIREN de CLEMATH est 823 887 203. Le SIRET de son siège social est 823 887 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62823887203.
Qui dirige CLEMATH ?
CLEMATH est dirigée par THIERRY ASSEMAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMATH ?
Le siège social de CLEMATH est situé 1018 Che de Charenton, 30800 Saint-Gilles.
CLEMATH est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMATH.
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