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CLEMATIS

Active
Siren819 828 328Société étrangère BRUXELLESCréée le 31 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CLEMATIS est une société étrangère immatriculée le 31 mai 2012 sous le numéro SIREN 819 828 328. Elle est domiciliée 10 rue Aime Smekens, Bruxelles. L'entreprise déclare le code NAF 9001Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CLEMATIS

Dénomination
CLEMATIS
SIREN
819 828 328
SIRET (siège)
819 828 328 00016
N° TVA intracommunautaire
FR41819828328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 828 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
31 mai 2012
Siège social
10 RUE AIME SMEKENS, BRUXELLES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CLEMATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMATIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CLEMATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BRUXELLESSiègeActif

    819 828 328 00016 · ouvert le 31 mai 2012 · NAF 9001Z

Documents juridiques de CLEMATIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CLEMATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMATIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2012

Questions fréquentes sur CLEMATIS

Quel est le numéro SIREN de CLEMATIS ?

Le numéro SIREN de CLEMATIS est 819 828 328. Le SIRET de son siège social est 819 828 328 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41819828328.

Où se situe le siège social de CLEMATIS ?

Le siège social de CLEMATIS est situé 10 rue Aime Smekens, Bruxelles.

CLEMATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMATIS.

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