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CLEMATIS

Active
Siren823 722 962SCI28000 CHARTRESCréée le 22 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEMATIS est une SCI immatriculée le 22 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 722 962. Elle est domiciliée 22 rue du Massacre, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLE FERRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CLEMATIS

Dénomination
CLEMATIS
SIREN
823 722 962
SIRET (siège)
823 722 962 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02823722962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 722 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2016
Siège social
22 RUE DU MASSACRE, 28000, CHARTRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMATIS

Propriété, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles et droits immobiliers, déténus en pleine propriété, nue propriété ou usufruit.

Finances de CLEMATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMATIS

CF

CAROLE FERRIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

EM

EMMANUELLE MARSAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de CLEMATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28000 CHARTRESSiègeActif

    823 722 962 00011 · ouvert le 15 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CLEMATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMATIS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMATIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-11-22 · Début d'activité : 2016-11-15

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2016

Questions fréquentes sur CLEMATIS

Quel est le numéro SIREN de CLEMATIS ?

Le numéro SIREN de CLEMATIS est 823 722 962. Le SIRET de son siège social est 823 722 962 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02823722962.

Qui dirige CLEMATIS ?

CLEMATIS est dirigée par CAROLE FERRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMATIS ?

Le siège social de CLEMATIS est situé 22 rue du Massacre, 28000 Chartres.

CLEMATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMATIS.

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