CLEMATITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 766 124, CLEMATITE est une SCI créée le 27 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 507 Che de la Berenguiere, 83330 Evenos. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par REGIS JOLLIVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLEMATITE
INSEE- Dénomination
- CLEMATITE
- SIREN
- 478 766 124
- SIRET (siège)
- 478 766 124 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR81478766124Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 766 124
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 2004
- Siège social
- 507 CHE DE LA BERENGUIERE, 83330, EVENOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMATITE
Acquisition construction gestion location et administration de tous biens immobiliers.
Finances de CLEMATITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMATITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2004) · 22 ans
Établissements de CLEMATITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83330 EVENOSSiègeActif
478 766 124 00018 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLEMATITE
INPIComptes annuels de CLEMATITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMATITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMATITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMATITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMATITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024F00784
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/05604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMATITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMATITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2004
Questions fréquentes sur CLEMATITE
Quel est le numéro SIREN de CLEMATITE ?
Le numéro SIREN de CLEMATITE est 478 766 124. Le SIRET de son siège social est 478 766 124 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81478766124.
Qui dirige CLEMATITE ?
CLEMATITE est dirigée par REGIS JOLLIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMATITE ?
Le siège social de CLEMATITE est situé 507 Che de la Berenguiere, 83330 Evenos.
CLEMATITE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMATITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMATITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMATITE.
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