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CLEMATITE

Active
Siren849 923 669SCI22000 SAINT-BRIEUCCréée le 17 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CLEMATITE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 923 669. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Racine, 22000 Saint-Brieuc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL MORETTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CLEMATITE

Dénomination
CLEMATITE
SIREN
849 923 669
SIRET (siège)
849 923 669 00014
N° TVA intracommunautaire
FR16849923669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 849 923 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 avril 2019
Siège social
6 RUE RACINE, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CLEMATITE

l'acquisition d'immeubles, l'administration, la gestion et plus particulièrement l'exploitation par bail ou location de ces immeubles et de tous biens immobiliers qui pourront être apportés à la société au cours de la vie sociale ou acquis par elle, la location meublée, l'acquisition et la gestion de titres de sociétés à caractère immobilier.

Finances de CLEMATITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CLEMATITE

LM

LIONEL MORETTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 avril 2019) · 7 ans

CB

CECILE BOUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de CLEMATITE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif

    849 923 669 00014 · ouvert le 08 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CLEMATITE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de CLEMATITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMATITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CLEMATITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMATITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMATITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CLEMATITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CLEMATITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORETTO Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORETTO Lionel, Pierre, François

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-17 · Début d'activité : 2019-04-08

  1. création

    Date d'effet : 17 avril 2019

Questions fréquentes sur CLEMATITE

Quel est le numéro SIREN de CLEMATITE ?

Le numéro SIREN de CLEMATITE est 849 923 669. Le SIRET de son siège social est 849 923 669 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16849923669.

Qui dirige CLEMATITE ?

CLEMATITE est dirigée par LIONEL MORETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CLEMATITE ?

Le siège social de CLEMATITE est situé 6 rue Racine, 22000 Saint-Brieuc.

CLEMATITE est-elle toujours en activité ?

Oui, CLEMATITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CLEMATITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMATITE.

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