CLEMATITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
CLEMATITE est une SCI immatriculée le 8 octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 824 575. Elle est domiciliée 49 RUE des fauvettes, 74970 Marignier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Christophe BONTAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLEMATITE
INSEE- Dénomination
- CLEMATITE
- SIREN
- 933 824 575
- SIRET (siège)
- 933 824 575 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53933824575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 824 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2024
- Siège social
- 49 RUE des fauvettes, 74970, Marignier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEMATITE
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la gestion par bail ou autrement (notamment l'occupation à titre gratuit) et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CLEMATITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEMATITE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2024) · 2 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de CLEMATITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74970 MarignierSiègeActif
933 824 575 00015 · ouvert le 30 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CLEMATITE
INPIComptes annuels de CLEMATITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEMATITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEMATITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEMATITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEMATITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 09 avril 2025 · N° 2024F00784
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/05604
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/01279
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEMATITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEMATITE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-09-30
- création
Date d'effet : 08 octobre 2024
Questions fréquentes sur CLEMATITE
Quel est le numéro SIREN de CLEMATITE ?
Le numéro SIREN de CLEMATITE est 933 824 575. Le SIRET de son siège social est 933 824 575 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53933824575.
Qui dirige CLEMATITE ?
CLEMATITE est dirigée par Christophe BONTAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEMATITE ?
Le siège social de CLEMATITE est situé 49 RUE des fauvettes, 74970 Marignier.
CLEMATITE est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEMATITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEMATITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEMATITE.
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